CGV / CGU

1. Préambule

Les présentes conditions ont vocation à définir d’une part, les conditions d’utilisation du site Internet (le Site), site de commerce électronique, applicable à toute visite du site et, d’autre part, le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises (ci-après également désignées « Produits ») au consommateur qui achète des Produits de notre entreprise et/ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé sur le Site.

Ce site est édité et diffusé par l’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR, détenu par Florent ROBIN, SIRET:89878840100021,FRENCH LIGHT OUTDOOR, 591 RTE DU NOZIER 07140 MALARCE-SUR-LA-THINES.

Edité par Florent ROBIN : 

2. Définitions

Le site Internet https://www.frenchlightoutdoorflo.fr/  (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux clients consommateurs particuliers ou professionnels (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers Produits, notamment des Quilt et accessoires de randonnée.

Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

3. Contact

Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition :

Par email à l’adresse : contact.frenchlightoutdoor@gmail.com, étant précisé que le mail est considéré comme reçu par FRENCH LIGHT OUTDOOR  uniquement lorsque son envoyeur a reçu le mail d’accusé réception.

Par courrier postal :

FRENCH LIGHT OUTDOOR, 591 RTE DU NOZIER 07140 MALARCE-SUR-LA-THINES

FRENCH LIGHT OUTDOOR, 591 RTE DU NOZIER 07140 MALARCE-SUR-LA-THINE

France

4. Propriété intellectuelle 

L’intégralité du site est la propriété exclusive de l’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de FRENCH LIGHT OUTDOOR . Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. FRENCH LIGHT OUTDOOR  ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

Si vous en constatez, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes, merci de le signaler par courrier électronique à : contact.frenchlightoutdoor@gmail.com.

L’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

5. Politique de confidentialité

En tant que visiteurs ou clients du site https://www.frenchlightoutdoorflo.fr/  , vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en application de l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 Janvier 1978.

Gestion des cookies : Un cookie est un fichier, qui s’enregistre sur votre ordinateur afin d’améliorer votre navigation sur le site. Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous identifier à chaque fois que vous venez sur www.frenchlightoutdoorflo.fr. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez changer les réglages dans votre navigateur.

6. Conditions d’utilisation du site

Le fait de visiter le Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par l’Internaute.

Le Site https://www.frenchlightoutdoorflo.fr/ , est un site sécurisé. Un site sécurisé se reconnait par la mention https qui précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit d’un site officiel. Le « s » ajouté au http habituel signifie « sécurisé » (Hyper Text Transfer Protocol Secure). Le symbole d’une clé ou d’un cadenas fermé apparaît également dans la barre d’adresse du site e-commerce. FRENCH LIGHT OUTDOOR recommande aux visiteurs et/ou clients du Site, de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du site auquel ils se connectent, présente bien ces mentions, afin d’être assuré d’être sur le Site officiel FRENCH LIGHT OUTDOOR .

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus utiles ou nécessaires.

En particulier, en raison de la technique de communication sur Internet, FRENCH LIGHT OUTDOOR doit décliner toute responsabilité dans le cas de :

  • tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers qui ne peut être imputée à FRENCH LIGHT OUTDOOR, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

  • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de jouissance, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès d’une personne non autorisée au Site ou de l’impossibilité d’y accéder par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement, et plus généralement de la connexion et /ou de l’utilisation du Site.

 FRENCH LIGHT OUTDOOR décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant pu procéder d’une modification du contenu du Site, alors que FRENCH LIGHT OUTDOOR  s’est entouré des précautions adéquates, eu égard à la technologie et l’évolution des techniques.

7. Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont à disposition de tout acheteur et peuvent être consultées ou imprimées préalablement à toute commande passée auprès de FRENCH LIGHT OUTDOOR et à tout moment.

Toute commande est régie par les conditions en vigueur à la date de la passation de la commande.

Leur applicabilité cependant diffère en fonction de la qualité de l’acheteur :

Vente aux consommateurs 

Il est interdit aux clients consommateurs d’acheter les articles proposés sur le Site ou de demander à bénéficier de cadeaux ou d’avantages proposés en accompagnement de nos offres, à l’effet de les revendre à l’état neuf, notamment sur des sites internet et/ou dans des magasins étrangers à FRENCH LIGHT OUTDOOR et/ou sur les marchés.

Toute violation de cette interdiction est de nature à constituer une atteinte aux droits de FRENCH LIGHT OUTDOOR , en particulier par l’atteinte à l’image de marque de l’entreprise, ainsi qu’à ses droits d’auteur sur les marchandises, les noms de collection et les créations et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Vente aux professionnels 

L’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR est une entreprise artisanale proposant des Produits standards, mais également personnalisables. Toute commande d’un client professionnel doit faire l’objet d’un contact préalable avec l’entreprise pour étudier la demande et conclure ensemble les conditions de réalisation du marché.

Sont exclues en conséquence, et ne peuvent être servies, les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande excède les besoins normaux d’un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison, qui n’ont pas fait l’objet d’un contrat préalable avec l’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR .

Par ailleurs, il est rappelé que les clauses relatives au droit de la consommation figurant dans les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables au client professionnel.

8. Acceptation des CGV

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des présentes CGV.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière de l’Acheteur qui déclare les accepter en intégralité et sans réserve.

Cet accord est matérialisé par le fait de cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de Commande. 

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

9. Caractéristiques des Produits

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 3 des CGV.

10. Prix

10.1 Affichage des prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site et dans le récapitulatif de la Commande. Ils comprennent le prix du Produit et éventuellement le prix des éléments de personnalisation choisis par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, ils sont facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué à l’Acheteur avant la validation de sa Commande.

Les prix ne comprennent pas non plus les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

10.2 Révision des prix

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.

11. Commande

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

11.1 Passation de Commande

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ».

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Les éléments de personnalisation non disponibles sur le site du ou des Produits et qui ont donné lieu à un échange préalable écrit ou oral avec le représentant de l’entreprise doivent obligatoirement figurer en « notes de commande » pour pouvoir être pris en compte.

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, à partir de son panier, clique sur « Accéder au Paiement », et doit :

• choisir le mode de livraison, dans les conditions de l’article 14 des présentes CGV ;

• puis procéder au paiement de la Commande, dans les conditions de l’article 13 des CGV.

Lorsque l’Acheteur clique sur « Commander » sur la page de paiement, il valide sa commande par le paiement du prix. A compter de cette action, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 11 des présentes CGV).

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de sa commande.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

11.2 Disponibilité des Produits

En raison de la fabrication artisanale de la plupart de nos Produits, leur disponibilité est variable. Notre délai de fabrication est indiqué dans chaques pages d'arcticles.  Ce délai est actualisé régulièrement afin de donner la meilleure visibilité possible sur la disponibilité réelle des Produits au moment où l’Acheteur effectue la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme indicative.

Lorsqu’un ou plusieurs Produits objet d’une commande ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, la commande est automatiquement ajustée par le retrait du ou des Produit(s) non disponible(s). L’Acheteur en sera informé par e-mail et sera remboursé.

11.3 Confirmation de commande

Une fois le règlement accepté par l’établissement payeur de l’Acheteur, celui-ci reçoit un email de confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du (des) Produit(s) acheté(s), le prix, le mode de livraison choisi et son tarif, ainsi que  le délai prévu pour la livraison. 

L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des CGV.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur dès son envoi par le Vendeur.

11.4 Commande de Produits personnalisés

Les conditions de personnalisation non disponibles sur le site du ou des Produits doivent obligatoirement figurer en « notes de commandes », même si elles ont été convenues en amont avec l’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR En effet, si ces éléments de personnalisation non disponibles sur le site ne sont pas indiqués en « notes de commandes » lors de la passation de la commande sur le site, l’entreprise  FRENCH LIGHT OUTDOOR ne pourra être tenue pour responsable en cas de réception d’un Produit non conforme à la personnalisation souhaitée. 

Les éléments de personnalisation choisis non disponibles à la sélection sur le site et qui entrainent un surcoût doivent être réglés.

Pour toute commande personnalisée, l’acheteur dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception de l’email de confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, pour faire connaître à l’entreprise toute demande de modification des conditions de personnalisation du ou des Produits commandés. Passé ce délai, la commande n’est plus modifiable.

12. Création, gestion et suppression de compte

12.1 Création et gestion du Compte

L’Acheteur peut créer un compte personnel notamment pour passer ses commandes (ci-après dénommé « le Compte »).

Pour la création du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte (dans les conditions de l’article 12) et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès la validation des données par celui-ci.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

12.2 Suppression du Compte

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Compte.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Le Vendeur pourra supprimer tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

13. Paiement

13.1 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande, lorsque l’Acheteur clique sur « Commander » sur la page du paiement de la Commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application PAYPAL ou STRIPE ou toute autre application proposée au moment du paiement, prestataire de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande (Produits + frais de livraison).

L’Acheteur peut également choisir de régler par virement bancaire : il reçoit alors un mail avec les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement. Une fois le virement effectué, le statut de la commande passe de « en attente » à « en cours ».

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

13.2 Récapitulatif

L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de sa Commande sur son Compte.

14. Livraison

14.1 Territoire des livraisons

Les livraisons peuvent intervenir en France et à l’international.

14.2 Modes de livraison et frais

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer).

Au moment de sa commande, FRENCH LIGHT OUTDOOR  propose à l’Acheteur plusieurs modes de livraison, selon l’adresse de livraison, et indique le montant des frais de livraison à supporter en plus par l’Acheteur, ainsi que le délai prévisible de livraison. L’acheteur doit alors sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon le mode choisi..

14.3 Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué à l’Acheteur au moment de sa commande est un délai indicatif et ne peut en aucun cas être garanti par le Vendeur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (15 jours ouvrés) dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le coût et le risque du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.

L’Acheteur peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des CGV.

En cas de commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est alors le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

A défaut de livraison dans le délai indiqué et pour le cas où l’Acheteur n’aurait pas reçu sa commande dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de livraison envisagée, hors les cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des CGV, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente par mail, doublé d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits Produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail doublé d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

15. Rétractation

15.1 Droit de rétractation des consommateurs

L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits standards commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par email avec accusé réception au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Les Produits doivent alors être retournés à l’adresse postale de FRENCH LIGHT OUTDOOR  au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.

Ils doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du Produit), ne doivent pas avoir été lavés ni utilisés. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est reconnu responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur.

À défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, FRENCH LIGHT OUTDOOR ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur pourra choisir de bénéficier d’un avoir.

A défaut, conformément à la Loi, l’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur des Produits retournés, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

15.2 Exceptions au Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

16. Garanties

16.1 Garanties légales de conformité et des vices cachés

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des CGV, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire).

En cas non-conformité du Produit avec les éléments de personnalisation souhaités, l’acheteur doit en informer l’entreprise FRENCH LIGHT OUTDOOR par écrit dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de réception du Produit. 

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Dès l’acceptation du retour, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 7 jours pour retourner le Produit au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante. Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur devra conserver le Produit. 

En tout état de cause, le Produit doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc.). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou non propres seront retournés à l’acheteur à ses frais et sans remboursement.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur proposera à l’Acheteur un avoir.

A défaut il remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit. L’Acheteur peut également décider de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

16.2 Rappel des dispositions légales applicables

A toutes fins utiles, les dispositions légales suivantes sont rappelées :

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •  s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Attention : Pour rappel, les articles du code de la consommation précités ne sont applicables qu’en cas de vente à un client consommateur.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

16.3 Garantie commerciale

L’Acheteur bénéficie d’une garantie commerciale de deux ans sur les matériaux utilisés et sur la fabrication des Produits commandés sur le Site.

Cette garantie ne saurait cependant être mise en œuvre en cas de non-respect des préconisations d’utilisation et de lavage figurant sur la fiche descriptive du Produit présenté sur le site ou indiquées lors de la livraison, d’usure normale du Produit, et en cas de tout usage du Produit impropre à son utilisation normale, usage de solvant, abrasif, acide, négligence, accident, abrasion, exposition à des températures extrêmes

17. Obligations de l’acheteur

17.1 Capacité juridique de l’Acheteur

La passation de Commande est accessible :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.

  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci est exclusivement réservée aux personnes physiques ci-avant mentionnées.

17.2 Obligations quant à l’usage des Produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Il lui appartient :

  • de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits ;

  • d’utiliser les Produits conformément aux indications données quant à l’utilisation du Produit.

18. Responsabilité du vendeur

18.1

Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

18.2

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.

18.3 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit.

18.4 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

18.5 

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :

  • inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 9.2 des CGV. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.

  • l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

18.6 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

19. Information sur la protection des données à caractère personnel

Le renseignement des informations à caractère personnel recueillies aux fins de la conclusion ou l’exécution du contrat de vente à distance est obligatoire, ces informations étant notamment indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’exercice de vos garanties, la gestion et le recouvrement des impayés, ainsi que l’exercice de vos droits.

FRENCH LIGHT OUTDOOR est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou au traitement de vos demandes et droits ou à la satisfaction d’une obligation légale, ainsi que des données utiles dans l’intérêt légitime qui est de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial des offres commerciales et de les diversifier, en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés. Certaines de vos données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à FRENCH LIGHT OUTDOOR , en rappelant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et si possible, votre numéro de commande.

20. Publicité

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 3 des CGV.

23. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

24. Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.